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Objet social de l'association Association LES FRONTALIERS INQUIETES:

promouvoir la libre circulation des travailleurs frontaliers en étudiant l'évolution des législations françaises et belges, ainsi que les recommandations de l'Union Européenne; guider la défense des cas individuels de litige avec les entreprises ou les administrations publiques et conseille le frontalier sur la démarche juridique à adopter; veiller à éliminer tout élément discriminatoire pour les travailleurs frontaliers franco belges tant sur le plan social que fiscal, liés au fait des disparités des législations nationales; porter des projets transrégionaux destinés à faciliter le quotidien des travailleurs frontaliers et de leurs familles, dans le cadre de l'aménagement du territoire; informer les travailleurs frontaliers abonnés à la banque de données, de l'évolution de la législation (travail, sociale et fiscale) qui leur est applicable

Informations de l'association Association LES FRONTALIERS INQUIETES

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W591001666
  • Ancien numéro de l'association0591007916
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 591S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-10-1998
  • Date de la dernière déclaration 09-08-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-11-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 08-07-2021

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